{"id":16134,"date":"2020-05-21T15:03:48","date_gmt":"2020-05-21T15:03:48","guid":{"rendered":"https:\/\/chova.web-pre.com\/?page_id=16134"},"modified":"2020-11-03T15:02:44","modified_gmt":"2020-11-03T15:02:44","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chova.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n

1) OBJET<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent avertissement l\u00e9gal r\u00e9git l’utilisation et l’exploitation du site web www.chova.com<\/a>, dont ASFALTOS CHOVA, S.A. est titulaire. (d\u00e9sormais, ASFALTOS CHOVA).<\/p>\n\n\n\n

ASFALTOS CHOVA met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document en vertu des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (d\u00e9sormais, le \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb), et \u00e0 la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), afin d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n

La navigation \u00e0 travers le site Web d’ASFALTOS CHOVA attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des conditions publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, en avertissant que lesdites conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans notification pr\u00e9alable par ASFALTOS CHOVA, auquel cas elles seront publi\u00e9es et notifi\u00e9es le plus t\u00f4t possible.
\nC’est pourquoi il est recommand\u00e9 de lire attentivement son contenu au cas o\u00f9 vous souhaiteriez acc\u00e9der et utiliser les informations et les services propos\u00e9s \u00e0 partir de ce site web.<\/p>\n\n\n\n

De plus, l’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, et r\u00e9pondra \u00e0 ASFALTOS CHOVA ou \u00e0 des tiers pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 la suite du non-respect de ladite obligation.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, et ASFALTOS CHOVA peut \u00e0 tout moment refuser ou retirer l’acc\u00e8s et l’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

2) L’IDENTIFICATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

ASFALTOS CHOVA, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, vous informe que<\/p>\n\n\n\n

Sa d\u00e9nomination sociale est : ASFALTOS CHOVA, S.A.
Son CIF est le suivant : A46046629
Son si\u00e8ge social est \u00e0 : CTRA. TAVERNES – LIRIA, KM 4’6 – 46760 – TAVERNES DE LA VALLDIGNA – VALENCIA
Inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 3456, Livre 769, Section g\u00e9n\u00e9rale, Page 50, Feuille V-10676<\/p>\n\n\n\n

3) COMMUNICATIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 902109020
Courriel : rgpd@chova.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectu\u00e9es par l’un des moyens d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

4) CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site web et ses services sont gratuits. Cependant, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site \u00e0 la compl\u00e9tion pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu’il communique au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte faite.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour:<\/p>\n\n\n\n

  1. Diffuser des informations criminelles, violentes, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensantes, faisant l’apologie du terrorisme ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>
  2. Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, d’endommager, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ou de tiers, ainsi qu’entraver l’acc\u00e8s des autres utilisateurs au site et \u00e0 ses services par la consommation massive de ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE fournit ses services.<\/li>
  3. Tenter d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>
  4. Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers.<\/li>
  5. Usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur.<\/li>
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9 de collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et d’envoyer des publicit\u00e9s de toute sorte et des communications \u00e0 des fins de vente ou autres \u00e0 caract\u00e8re commercial sans leur demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li>
  7. Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci n’ait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour la bonne utilisation du site web.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    En d\u00e9finitive, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 aucun type d’exploitation.<\/p>\n\n\n\n

    De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci puisse \u00eatre compris comme donnant \u00e0 l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

    La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.<\/p>\n\n\n\n

    L’\u00e9tablissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et le propri\u00e9taire du site web dans lequel il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE de ses contenus ou services.<\/p>\n\n\n\n

    Le propri\u00e9taire du site web n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur ce site ou des actions entreprises sur la base de ce mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

    4.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR L’ACC\u00c8S ET L’UTILISATION<\/h3>\n\n\n\n

    Le contenu de ce site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et n’est fourni qu’\u00e0 titre d’information. L’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble du contenu n’est pas enti\u00e8rement garanti, pas plus que son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

    Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de :<\/p>\n\n\n\n

    1. L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l’existence de d\u00e9fauts de tout type de contenu transmis, diffus\u00e9, stock\u00e9, mis \u00e0 disposition, auquel on a acc\u00e9d\u00e9 par le biais du site web ou des services offerts.
      La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus qui peuvent produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>
    2. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et du pr\u00e9sent avis juridique en raison de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, le propri\u00e9taire du site n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit \u00e0 l’honneur, la vie priv\u00e9e et familiale et l’image elle-m\u00eame, ainsi que les r\u00e8gles sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/li>
    3. Par ailleurs, le propri\u00e9taire du site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’\u00e9largir les contenus offerts par ce site web. Le propri\u00e9taire du site web ne garantit pas et n’assume pas la responsabilit\u00e9 du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s ; il ne sugg\u00e8re pas, n’invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites et ne sera donc pas responsable des r\u00e9sultats obtenus. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’\u00e9tablissement de liens hypertextes par des tiers.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      4.2 PROC\u00c9DURE EN CAS D’ACTIVIT\u00c9S ILL\u00c9GALES<\/h3>\n\n\n\n

      Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent la nature illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de la conduite de toute activit\u00e9 dans les pages web incluses ou accessibles par le biais du site web, vous devez envoyer une notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB en identifiant et en pr\u00e9cisant d\u00fbment les violations all\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      4.3 PUBLICATIONS<\/h3>\n\n\n\n

      Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans but de validit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n

      5) LES LOIS APPLICABLES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
      • Les pr\u00e9sentes conditions seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur.<\/li>
      • La langue utilis\u00e9e sera l’espagnol.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
        <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        1) OBJET Le pr\u00e9sent avertissement l\u00e9gal r\u00e9git l’utilisation et l’exploitation du site web www.chova.com, dont ASFALTOS CHOVA, S.A. est titulaire. (d\u00e9sormais, ASFALTOS CHOVA). ASFALTOS CHOVA met \u00e0 la disposition des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"fullwidth.php","meta":{"_acf_changed":false,"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","ghostkit_customizer_options":"","ghostkit_custom_css":"","ghostkit_custom_js_head":"","ghostkit_custom_js_foot":"","ghostkit_typography":"","footnotes":""},"class_list":["post-16134","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"coauthors":[],"author_meta":{"author_link":"https:\/\/chova.com\/fr\/author\/chova\/","display_name":"chova"},"relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 6 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 5 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 21 mai 2020","modified":"Mise \u00e0 jour le 3 novembre 2020"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 21 mai 2020 15h03","modified":"Mise \u00e0 jour le 3 novembre 2020 15h02"},"featured_img_caption":"","featured_img":false,"series_order":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/chova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16134"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16134\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}