Avis juridique

1) OBJET

Le présent avertissement légal régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.chova.com, dont ASFALTOS CHOVA, S.A. est titulaire. (désormais, ASFALTOS CHOVA).

ASFALTOS CHOVA met à la disposition des utilisateurs le présent document en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désormais, le « RGPD »), et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), afin d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

La navigation à travers le site Web d’ASFALTOS CHOVA attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en avertissant que lesdites conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par ASFALTOS CHOVA, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.
C’est pourquoi il est recommandé de lire attentivement son contenu au cas où vous souhaiteriez accéder et utiliser les informations et les services proposés à partir de ce site web.

De plus, l’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal, et répondra à ASFALTOS CHOVA ou à des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite du non-respect de ladite obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et ASFALTOS CHOVA peut à tout moment refuser ou retirer l’accès et l’utilisation.

2) L’IDENTIFICATION

ASFALTOS CHOVA, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que

Sa dénomination sociale est : ASFALTOS CHOVA, S.A.
Son CIF est le suivant : A46046629
Son siège social est à : CTRA. TAVERNES – LIRIA, KM 4’6 – 46760 – TAVERNES DE LA VALLDIGNA – VALENCIA
Inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 3456, Livre 769, Section générale, Page 50, Feuille V-10676

3) COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Téléphone : 902109020
Courriel : rgpd@chova.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4) CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont gratuits. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

  1. Diffuser des informations criminelles, violentes, pornographiques, racistes, xénophobes, offensantes, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé de collecter des données à des fins publicitaires et d’envoyer des publicités de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans leur demande ou consentement préalable.
  7. Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci n’ait été transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci puisse être compris comme donnant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

Le propriétaire du site web n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ou des actions entreprises sur la base de ce matériel.

4.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’est fourni qu’à titre d’information. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

  1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts de tout type de contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, auquel on a accédé par le biais du site web ou des services offerts.
    La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  2. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et du présent avis juridique en raison de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le propriétaire du site n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image elle-même, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
  3. Par ailleurs, le propriétaire du site Web décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’élargir les contenus offerts par ce site web. Le propriétaire du site web ne garantit pas et n’assume pas la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n’invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

4.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent la nature illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la conduite de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles par le biais du site web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en identifiant et en précisant dûment les violations alléguées.

4.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but de validité juridique.

5) LES LOIS APPLICABLES

  • Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
  • La langue utilisée sera l’espagnol.